Lombardie : vers un permis de détention pour les chiens potentiellement dangereux

Loi sur les chiens dangereux

Le projet de loi présenté par la région italienne de Lombardie au Parlement prévoit une « liste de sauvegarde » des chiens les plus « à risque ». Les propriétaires devront suivre et réussir une formation en deux étapes, l’une théorique et l’autre pratique. 26 races de chiens sont concernées.

Pour les propriétaires de chiens potentiellement « dangereux », une sorte de « permis » pourrait être obligatoire. C’est ce que prévoit le projet de loi intitulé « Normes spécifiques pour certaines typologies de chiens afin de protéger leur bien-être et la sécurité publique » que la région Lombardie a présenté au Parlement. Selon les proposants, 26 races figurent sur la « liste de sauvegarde » et nécessiteraient des mesures spéciales. À partir de février, la proposition, qui a déjà suscité un débat avec des opinions divergentes, sera discutée avec des associations et des institutions.

Qu’est-ce que le permis pour les chiens dangereux et que prévoit-il ?

Le texte en question propose une liste de chiens potentiellement dangereux. Il ne s’agit pas d’une liste noire, mais d’une liste de chiens à sauver de l’incapacité de ceux qui les détiennent sans une connaissance et une préparation adéquates. Nous explique le rapporteur du projet de loi, le vice-président de la commission Santé Roberto Anelli (Lega). En outre, il est précisé dans une note du Conseil régional de Lombardie que les propriétaires des chiens inscrits sur cette liste devront suivre un parcours de formation en deux étapes : un cours théorique pour l’obtention d’un « permis » et un cours pratique pour évaluer la capacité du maître du chien et les caractéristiques du chien via un test de contrôle administré par l’Ente Nazionale Cinofilia Italiana (Enci est l’équivalent italien de notre SCC).

Si le propriétaire échoue à l’examen final du cours ou si le chien n’obtient pas une évaluation favorable au test, les services vétérinaires certifient l’incapacité de gestion du chien. Dans le cas d’un échec la commune ordonne la saisie de l’animal et son transfert vers un refuge. En cas d’évaluation défavorable, le test peut être répété jusqu’à trois fois en trois mois.

Le projet de loi impose également aux propriétaires de souscrire une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par leur chien à des personnes ou à d’autres animaux. Il prévoit également l’obligation d’utiliser une muselière et une laisse lorsque le chien se trouve dans des lieux publics ou des transports en commun. Il devient également obligatoire de déclarer le chien à l’Ats du territoire.